Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WESTBOURSE (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service et inscription

Le Service est accessible en partie gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte via une adresse e-mail (connexion par code à usage unique ou via un fournisseur d'identité tiers). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment.

4. Abonnement premium

Le Service propose une offre payante « Premium » donnant accès à des fonctionnalités avancées. Le prix applicable est de [À COMPLÉTER : prix de l'abonnement], payable selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

• Le paiement s'effectue via le prestataire [À COMPLÉTER : prestataire de paiement].
• L'abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance.
• La résiliation s'effectue depuis l'espace compte ; elle prend effet à la fin de la période en cours.
• Les conditions de remboursement sont précisées au moment de l'achat : [À COMPLÉTER : politique de remboursement].

5. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière continue. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

6. Avertissement sur les risques d'investissement

Les analyses, notes (A–F), signaux, scores, simulations et contenus du Service sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un conseiller agréé.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Service, de l'inexactitude ou de l'indisponibilité des données, ni des décisions prises sur la base des contenus fournis.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire et par les actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Abidjan.